Guinée
25. Mon Représentant spécial a continué de promouvoir activement un retour
rapide à l’ordre constitutionnel en Guinée. Il a représenté l’Organisation des Nations
Unies aux sixième à neuvième sessions du Groupe de contact international pour la
Guinée tenues, respectivement, les 3 et 4 septembre à Conakry, le 22 septembre à
New York, le 12 octobre à Abuja et le 13 décembre à Ouagadougou.
26. Après l’annonce, début septembre, par le capitaine Moussa Dadis Camara,
Président du Conseil national pour la démocratie et le développement, de son
intention de se présenter aux prochaines élections présidentielles, le Conseil de paix
et de sécurité de l’Union africaine a décidé, le 17 septembre, d’imposer des
sanctions à son encontre et à celle de toute personne, civile ou militaire, dont les
activités sont contraires à l’engagement pris par le Conseil national pour la
démocratie et le développement de ne pas présenter de candidat aux élections. Le
Groupe de contact s’est félicité de cette décision et la CEDEAO, appuyée par
l’Union africaine, a par la suite chargé le Président du Burkina Faso, Blaise
Compaoré, de faciliter un règlement politique en Guinée.
27. Les événements tragiques survenus le 28 septembre, au cours desquels un
rassemblement pacifique de l’opposition dans le stade de Conakry a été brutalement
réprimé par des éléments des forces de sécurité guinéennes, ont été largement
condamnés par la communauté internationale. Au lendemain de ces actes de
violence, le 2 octobre, mon Représentant spécial s’est rendu à Ouagadougou avec le
Président de la Commission de la CEDEAO et l’Envoyé spécial de l’Union africaine
pour consulter le nouveau Facilitateur de la CEDEAO au sujet de la mise en oeuvre
du processus de facilitation. Ils ont présenté au Facilitateur les éléments d’un projet
de mandat pour la facilitation, qui prévoyait notamment des dispositions exigeant
que le capitaine Camara renonce à participer aux élections, comme il s’y était
engagé. Il a été décidé que des représentants de la CEDEAO, de l’Union africaine et
des Nations Unies constitueraient un groupe principal de conseillers auprès du
Président Compaoré, tandis que la communauté internationale fournirait un appui
politique, diplomatique, logistique et financier. Le Facilitateur rendra régulièrement
compte à la CEDEAO, à l’Union africaine et au Groupe de contact.
28. Les participants au sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement
de la CEDEAO, tenu le 17 octobre à Abuja, ont officiellement chargé le Président
Compaoré du mandat suivant : i) assurer l’établissement d’une nouvelle autorité de
transition; ii) veiller à ce que le Président et les membres du Conseil national pour la
démocratie et le développement, le Premier Ministre et les hauts responsables de la
nouvelle autorité transitoire ne soient pas candidats aux prochaines élections
présidentielles; iii) que des repères soient fixés dans le calendrier de transition.
Parmi d’autres mesures, les participants au sommet ont également demandé à la
Commission de la CEDEAO d’oeuvrer avec l’Union africaine à la mise en place
d’un régime de sanctions contre toute personne qui ferait obstacle au déroulement
du calendrier de transition et de commencer à élaborer un programme de réforme du
secteur de la sécurité pour la Guinée, avec l’appui de l’Union africaine, du système
des Nations Unies et d’autres partenaires.
29. À la réunion du Groupe de contact, le 12 octobre, mon Représentant spécial a
joué un rôle déterminant en persuadant le Groupe d’adapter sa stratégie pour tenir
compte de l’évolution de la situation sur le terrain, en particulier la détérioration de
la situation sur le plan des droits de l’homme et de la sécurité, et le processus de
violence, le 2 octobre, mon Représentant spécial s’est rendu à Ouagadougou avec le
Président de la Commission de la CEDEAO et l’Envoyé spécial de l’Union africaine
pour consulter le nouveau Facilitateur de la CEDEAO au sujet de la mise en oeuvre
du processus de facilitation. Ils ont présenté au Facilitateur les éléments d’un projet
de mandat pour la facilitation, qui prévoyait notamment des dispositions exigeant
que le capitaine Camara renonce à participer aux élections, comme il s’y était
engagé. Il a été décidé que des représentants de la CEDEAO, de l’Union africaine et
des Nations Unies constitueraient un groupe principal de conseillers auprès du
Président Compaoré, tandis que la communauté internationale fournirait un appui
politique, diplomatique, logistique et financier. Le Facilitateur rendra régulièrement
compte à la CEDEAO, à l’Union africaine et au Groupe de contact.
30. Dans le cadre du processus d’établissement de la Commission d’enquête, le
Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Haile Menkerios, s’est rendu dans la
sous-région du 17 au 19 octobre, en vue d’obtenir, avec l’aide du Bureau et de mon
Représentant spécial, le soutien des autorités nationales et régionales à la
Commission. Je me félicite de l’engagement pris par les participants au sommet
extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, tenu le
17 octobre, de faciliter l’instauration d’un climat sûr et propice, qui permette à la
Commission de s’acquitter de sa tâche. La Commission est devenue opérationnelle
le 18 novembre; elle a mené des enquêtes sur le terrain du 25 novembre au
4 décembre. Son rapport final, qui m’a été soumis le 16 décembre avant d’être
communiqué aux membres du Conseil de sécurité ainsi qu’au Gouvernement
guinéen, à l’Union africaine et à la CEDEAO, détermine les circonstances des
violences commises le 28 septembre et qualifie la nature des crimes perpétrés. Le
rapport établit en outre la responsabilité de ces crimes et formule des
recommandations en vue de saisir la Cour pénale internationale pour les cas où des
crimes contre l’humanité ont été commis.
31. Du 3 au 11 novembre, le Président Compaoré a tenu une série de consultations
avec la coalition des « forces vives » constituée de groupes de l’opposition, avec des
représentants du Conseil national pour la démocratie et le
développement/Gouvernement à Ouagadougou en présence de représentants de
l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies. Ces premières
consultations ont fait ressortir des divergences de points de vue considérables entre
les deux parties, notamment en ce qui concerne le rôle du Conseil national pour la
démocratie et le développement dans la transition et l’éligibilité du capitaine
Camara. Les propositions écrites soumises aux parties par le Président Compaoré le
18 novembre ont été rejetées par les forces vives au motif qu’elles ne tenaient pas
compte, soit de leurs préoccupations majeures, soit de celles de la communauté
internationale.
32. La situation s’est encore compliquée à la suite de la tentative d’assassinat du
capitaine Camara par son aide de camp, Aboubakar Toumba Diakité, le 3 décembre.
Celle-ci a déclenché de nouvelles violences et violations des droits de l’homme par
les forces de sécurité. Le 5 décembre, les forces vives ont condamné la tentative
d’assassinat contre le capitaine Camara et appelé le Conseil national pour la
démocratie et le développement et le Gouvernement à démissionner et à mettre en
place une autorité de transition. Le général Sekouba Konaté assume actuellement les
fonctions de Chef d’État par intérim et de Chef du Conseil national pour la
démocratie et le développement. Dans une déclaration publique, le général Konaté a
prévenu que l’armée ne tolérerait plus d’éléments dissidents dans ses rangs et
demandé à ce qu’elle soit réformée. Le 10 décembre, les forces vives et le Conseil
national pour la démocratie et le développement/Gouvernement ont réaffirmé leur
attachement au processus de médiation.
33. Parallèlement au processus de médiation, le BNUAO coopère avec l’équipe de
pays des Nations Unies en Guinée pour élaborer des programmes d’appui, y compris
des propositions de projets spécifiques, en vue de réformer le secteur de la
prévention des conflits, de la justice et de la sécurité avant les élections. Une
mission conjointe BNUAO-Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) s’est rendue à Conakry du 4 au 11 juillet pour aider l’équipe de pays à
élaborer ces propositions de projets. Deux projets financés par le Fonds pour la
consolidation de la paix ont été approuvés par le Bureau d’appui à la consolidation
de la paix, pour promouvoir un « dialogue ouvert à tous et durable » ainsi que « les
droits de l’homme, la justice et la sécurité ». Étant donné l’évolution de la situation
en Guinée, une mission de suivi conjointe, composée du Bureau de la prévention des
crises et du relèvement, du BNUOA, du Bureau d’appui à la consolidation de la paix
et du Département des affaires politiques, est prévue pour février 2010, afin de
modifier les activités du projet et d’évaluer l’assistance supplémentaire requise par
l’équipe de pays des Nations Unies.
