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Violences politiques -GUINEE-

5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 13:10
                                                                                                       

  Une commission internationale d’enquête doit être rapidement mise sur pied afin d’identifier et faire traduire en justice les auteurs des exactions.

Octobre 4, 2009


(Dakar) - Les autorités guinéennes doivent soit libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans inculpation après
la répression sanglante d'une manifestation de l'opposition le 28 septembre 2009, soit les inculper pour infraction criminelle et tenir ensuite un procès équitable, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. L'organisation de défense des droits humains a également appuyé l'appel lancé par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) en faveur de la création d'une commission internationale d'enquête sur ces violences qui auraient fait plus de 150 morts parmi les manifestants.

« L'impunité flagrante dont jouissent les forces de sécurité de la Guinée s'est révélée au grand jour cette semaine », a observé Corinne Dufka, chercheuse senior pour l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Les autorités guinéennes doivent immédiatement inculper ou libérer les personnes emprisonnées et ouvrir également une enquête exhaustive pour faire toute la lumière sur les violences et identifier les responsables de ces actes. »

Les témoins, les travailleurs humanitaires et les diplomates interrogés par Human Rights Watch ont affirmé que les forces de sécurité détiennent encore des dizaines de manifestants dont des membres du parti d'opposition dans les camps militaires Alpha Yaya Diallo et Koundara ainsi qu'au PM-3, centre de détention géré par la gendarmerie, et au quartier général de la Compagnie mobile d'intervention et de sécurité (CMIS). L'accès à ces lieux est limité et les conditions de détention restent en grande partie inconnues.

Les chefs des partis d'opposition ont indiqué que des dizaines de leurs membres, dont un haut responsable, se trouvaient toujours en détention militaire. Plusieurs personnes ont indiqué à Human Rights Watch qu'ils devaient payer pour faire libérer leurs amis ou les membres de leurs familles. Un homme a déclaré avoir eu à « négocier » avec un soldat du corps d'élite des Bérets rouges pour obtenir lui aussi la libération d'un ami intime détenu au camp militaire Koundara :

« Au début, nous ne savions pas où se trouvait mon ami, mais c'est par la suite qu'un agent des Bérets rouges nous a indiqué qu'il était à Koundara. Nous avons grandi ensemble. Je ferais tout pour le faire sortir de cette prison et ils le savent. Nous sommes en train de négocier avec le soldat pour le faire libérer ».

Un autre témoin a révélé avoir payé la somme de 100 000 francs guinéens (environ 14 euros) à des policiers au quartier général de la CMIS pour obtenir la libération de son frère.

Selon des sources dignes de foi, aucune des personnes détenues depuis les violences du 28 septembre n'a été traduite devant un juge, ce qui constitue une violation à la fois du droit international et du droit guinéen. Conformément à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques signé et ratifié par la Guinée, tout individu arrêté doit être informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et traduit dans le plus court délai devant un tribunal. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si aucun chef d'accusation n'est retenu, l'article 60 du Code guinéen de procédure pénale de 1998 fixe la durée de détention maximale avant d'être présenté aux autorités judiciaires à 48 heures. Une prolongation de 48 heures supplémentaires, soit 96 heures ou quatre jours au total, n'est permise que sur ordre du ministère public ou du juge d'instruction.

Human Rights Watch a également exprimé son soutien ferme en faveur de la création d'une commission d'enquête internationale sur la répression des opposants politiques sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies avec la participation de l'Union africaine (UA) et de la CEDEAO. Le 29 septembre, la CEDEAO a demandé l'ouverture d'une enquête « en collaboration avec » l'UA et l'ONU afin d'identifier les responsables de ces actes et de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Les autorités guinéennes ont accepté en principe l'instauration de cette commission le 30 septembre.

« Une commission d'enquête internationale doit être rapidement mise sur pied afin de faire la lumière sur les actes déplorables commis cette semaine par le gouvernement guinéen », a insisté Mme Dufka. « Afin de garantir l'impartialité et l'efficacité de l'enquête, l'Union africaine, l'ONU et les acteurs clés tels que l'Union européenne et les États-Unis devraient d'ores et déjà annoncer leur appui inconditionnel à la formation d'une telle commission. »

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