Un guide du bureau de vote

Ici, un guide du bureau de vote; pour outiller les membres des bureaux; afin que les erreurs qui ont été à la base d'invalidation de plusieurs procès-verbaux, soient corrigées.

Si les dispositions ducode électoral ne sont pas scrupuleusement respectées; la mobilisation des électeurs n'aura servi à rien; et cela risque de modifier le choix des guinéens.

Même si, il n'y a aucun doute sur l'issue des élections; il est primordial aujourd'hui de mettre particulièrement l'accent sur la formation des membres des bureaux de vote.

A faire circuler...

AVANT L’OUVERTURE DU SCRUTIN

 Le DBV doit:

1. Localiser le BV auquel il est affecté la veille du scrutin ;

2. Avoir une bonne connaissance du processus électoral et avoir une copie du Code Electoral;

3. Arriver au BV le jour du scrutin 1 heure avant l’ouverture du scrutin, muni d’un ordre de mission du Parti dûment signé par un responsable local de l’U F D G (Fédération ou Section).

4. Etre assuré d’avoir à sa disposition une ration alimentaire suffisante pour la journée;

5. S’assurer de l’existence du matériel nécessaire pour le bon déroulement du vote à savoir:

a. La liste d’émargement des électeurs ;

b. Un registre de dérogation ;

c. Sept (7) exemplaires du PV;

d. Trois (3) fiches de résultats : dont une par délégué et le 3ème à afficher au BV ;

e. Un nombre de bulletins correspondant aux nombres d’électeurs majoré de 10%;

f. Trois (3) enveloppes sécurisées;

g. Un Isoloir pour chaque 250 électeurs placé de façon à préserver le secret du vote; à l’intérieur de l’isoloir, se trouvent un stylo et un encreur avec de l’encre sèche ;

h. Une urne vide bien identifiée avec cadenas et scellée;

i. Deux flacons d’encre indélébile,

j. Un cachet au moins avec mention (a voté);

k. Une lampe au moins pour l’éclairage;

l. Un encreur pour l’émargement.

PENDANT LE SCRUTIN

 Le DBV doit:

· S’assurer de l’authenticité et de la conformité des documents présentés par les électeurs à savoir:

1. Carte d’électeur : que l’électeur en est bien le titulaire et qu’il est effectivement inscrit sur la liste d’émargement du BV;

2. Récépissé: que le détenteur est bien le titulaire et que son nom figure sur la liste d’émargement du BV;

3. Procuration: que le mandataire est muni de sa propre carte d’électeur, de la carte d’électeur du mandant et d’une procuration légalisée et visée par le président du démembrement de la CENI. La procuration n’est valable que pour un seul scrutin ;

4. Dérogation: être en mission en dehors de sa circonscription électorale le jour du scrutin (ordre de mission). Il doit être inscrit sur un registre de dérogation ouvert à cet effet.

5. Veiller à ce que toute personne ayant voté trempe son doigt dans l’encre indélébile et que sa carte soit signée ou cachetée avant de lui être restituée;

6. Signaler à temps au président du BV toutes irrégularités constatées pendant le Scrutin. Au cas où le Président du BV n’apporte pas les corrections nécessaires, le Délégué les recense et inscrit dans le procès verbal toutes observations et contestations qu’il juge utiles aux intérêts de son candidat, et, à défaut les défige sur un papier libre et le fait annexer aux PV. Dans la mesure du possible le délégué informe son équipe de supervision.

FERMETURE DU BUREAU DE VOTE

 1. Si à l’heure officielle de la fermeture (18 heures) il y a encore des électeurs n’ayant pas votés devant le BV, veillez à ce que le Président procède à la collecte de leur carte en vue de les faire voter (mention sera faite sur le PV);

2. Rester sur place et être vigilant pendant toute la durée du dépouillement;

3. Noter au fur et à mesure les résultats obtenus par chaque candidat;

4. Suivre attentivement les résultats de l’addition des suffrages par candidat en vue de faire un rapprochement avec vos notes;

5. Faire inscrire sur le PV toutes les observations et les réclamations soulevées par les représentants des deux (2) candidats ;

6. Exiger la signature des PV par les membres du BV;

7. S’assurer que chaque représentant d’un candidat a effectivement reçu une copie du PV ou Fiche de résultats dûment signée par les membres du BV ;

8. Faire déposer par le Délégué de l’UFDG, le PV ou la Fiche de Résultats immédiatement au lieu de Centralisation prévu à cet effet au niveau de la Section ;

9. Suivre le Président du BV jusqu’au dépôt des enveloppes fermées et scellées au centre de collecte des PV ;

10. Suivre l’acheminement par le Représentant de la CENI et de la FOSSEPEL les enveloppes sécurisées jusqu’au lieu de la centralisation des résultats.

RECOMMANDATIONS :

 1. S’assurer désormais que pour chaque deux cent cinquante (250) électeurs, il y’a un isoloir ;

2. Le scrutin doit durer dix (10) heures ; au cas où l’ouverture est retardée pour des cas de force majeure un décalage horaire conséquent se fera par rapport à l’heure officielle de fermeture ;

3. Tout Délégué expulsé du BV pour un motif quelconque, doit-être remplacé par un suppléant ;

4. Aucun dépouillement ne doit-être fait en dehors du BV quelque soit le motif invoqué ;

5. Aucun membre du BV ne doit sortir des lieux avant d’avoir signé régulièrement les PV ou tout autre document électoral ;

6. Les enveloppes destinées à la CECI, à la CENI et au MATAP doivent- être préparées et scellées dans le BV devant tous les membres de la Commission de dépouillement ;

7. Les enveloppes destinées à la CENI et au MATAP doivent-être directement déposées aux destinataires par la voie la plus sûre et la plus rapide, contre un accusé de réception.

CONDITIONS DE NULLITE D’UN BULLETIN DE VOTE

 Est considéré nul, tout bulletin :

1. non réglementaire

2. portant une mention qui identifie l’électeur ;

3. portant un vote multiple ;

4. deux bulletins pliés ensemble ;

5. portant un mot ou une phrase en arabe ou toutes autres langues ;

6. ne portant aucune mention ;

NB : Tout bulletin portant une mention sur le logo, ou sur la photo du candidat est considéré comme « bulletin valide ».