Les récommandations de la commission ad hoc en charge de l’évaluation du déroulement du 1er tour et des recommandations pour le second tour .

1-Difficultés rencontrées : Insuffisance par endroit de bureaux de vote(BV) et éloignement de certains bureaux de vote du lieu de résidence des électeurs.

• Propositions de solutions : Identification et réaménagement des bureaux de vote là où cela est nécessaire.

• Echéance : 25 juillet plus tard

• Responsables : (CENI-MATAP)

2- Difficultés rencontrées : Inexistence des listes d’électeurs devant voter par récépissé
• Proposition de solutions : Impression des listes par BV - leur acheminement dans les circonscriptions électorales dans le délai.

• Echéance : 28 juillet
• Responsables : (MATAP-CENI-SAGEM
3- Difficultés rencontrées : Insuffisance de formation des membres des bureaux de vote, des commissions de centralisation des résultats et des démembrements de la CENI

• Proposition de solutions : Reprise de la formation des membres des BV et des Commissions administratives - Formation des démembrements de la CENI

• Echéances : du 21 au 29 juillet

• Responsables : (CENI-CNT)


4- Difficultés rencontrées : Difficultés dans la remontée physique des procès verbaux (PV) de résultats.
• Propositions de solutions : Mise à disposition des moyens logistiques de transport des résultats -Opérationnalisation effective de la FOSSEPEL
• Echéances : 31 juillet au plu tard
• Responsables : (CENI-MATAP-Avec l’appui des partenaires)

5- Difficultés rencontrées : Non respect des dispositions de la loi à propos du nombre d’électeurs par isoloir (250 selon la loi)
• Propositions de solutions : Installation des BV dans les lieux appropriés - Fourniture d’isoloirs de qualité en nombres suffisants
• Echéances : 29 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)

6- Difficultés rencontrées : Mauvaise application des dispositions légales relatives au vote par procuration
• Propositions de solutions : Formation des agents électoraux et des membres des démembrements de la CENI - Information-sensibilisation des électeurs, des élus locaux et des leaders d’opinion
• Echéances : Jusqu’à la veille du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL-CNT-CNC-CES)

7- Difficultés rencontrées : Non-conformité à la loi des documents électoraux relatifs au recensement des résultats au recensement des résultats (Bureaux de vote et centralisation)
• Propositions de solutions : Correction des formulaires
• Echéances : réalisée
• Responsables : (CENI-MATAP)

8- Difficultés rencontrées : Insuffisance du matériel électoral dans certains bureaux de vote
• Propositions de solutions : -Fourniture et acheminement dans les délais
• Echéances : 29 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP)

9- Difficultés rencontrées : Insuffisance de sensibilisation des électeurs sur les opérations de vote
• Propositions de solutions : Large sensibilisation des électeurs
• Echéances : jusqu’au jour du scrutin
• Responsables : (Médias publiques/privés-Partis politiques des candidats)

10- Difficultés rencontrées : Absence de repas pour les membres des bureaux de vote
• Propositions de solutions : Appui aux Collectivités locales pour préparer le repas des membres des bureaux de vote et des Commissions de centralisation
• Echéances : Jour du scrutin et suivant
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)

11- Difficultés rencontrées : Double niveau d’accréditations des journalistes
• Propositions de solutions : Accréditations des journalistes par le CNC
• Echéances : Jusqu’au jour du scrutin
• Responsables : (CNC)

12- difficultés rencontrées : Faiblesse dans la gestion du matériel électoral après les opérations de vote
• Propositions de solutions : récupération et sécurisation du matériel électoral
• Echéances : Le soir du vote et suivant
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)

13- Difficultés rencontrées : relations difficiles entre les démembrements de la CENI et l’administration déconcentrée
• Propositions de solutions : Appui matériel et financier aux autorités locales- Renforcement de la synergie d’action entre les différents acteurs
• Echéances : Continu
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)
14- Difficultés rencontrées : Faible représentation des démembrements de la CENI sur le terrain
• Propositions de solutions : Evaluation physique des effectifs des démembrements- Recrutement et formation des surveillants des bureaux de vote
• Echéances : Immédiat
• Responsables : (CENI-MATAP)

15- Difficultés rencontrées : Délai d’impression et de distribution des bulletins de vote
• Propositions de solutions : Négociation avec l’imprimeur pour ramener le délai de livraison au 28 juillet au lieu du 03 août
• Echéances : 28 juillet
• Responsables : (CENI-Gouvernement-Appui des partenaires)

16- Difficultés rencontrées : Non intégration au programme informatique de la liste de rejet
• Propositions de solutions : Intégrations de la liste de rejet dans la liste générale – Affectation, affichage et information des électeurs détenteurs de récépissé
• Echéances : Immédiat
• Responsables : (MATAP-CENI)

17- Difficultés rencontrées : Forte concentration de bureaux de vote dans certains endroits
• Propositions de solutions : Répartition judicieuse des bureaux de vote
• Echéances : 28 juillet
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)

18- Difficultés rencontrées : mauvaise application des dispositions légales relatives à l’ouverture et à la clôture des BV
• Propositions de solutions : Respect des dispositions légales en la matière
• Echéances : Jour du scrutin
• Responsables : (CENI)

19- Difficultés rencontrées : Mauvais conditionnement des documents électoraux par endroit
• Propositions de solutions : meilleur conditionnement des documents électoraux
• Echéances : 25 juillet au plu tard
• Responsables : (CENI)

20- Difficultés rencontrées : refus de certains membres des bureaux de Vote et des Commissions de centralisation de signer les PV de résultat
• Propositions de solutions : faire mention sur le PV du refus de signer du ou des membres concerné(s)-Application des pénalités en la matière
• Echéances : Jour du vote
• Responsables : (CENI)

21- Difficultés rencontrées : Non respect des critères de choix des membres des bureaux de vote
• Propositions de solutions : Application des critères de choix
• Echéances : 8 jours avant le scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP-MDDL)

22- Difficultés rencontrées : Mauvaise répartition des agents de la FOSSEPEL dans les bureaux de vote
• Propositions de solutions : Affectation d’un membre à chaque bureau de vote
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-FOSSEPEL)

23- Difficultés rencontrées : Installation de certains BV dans les lieux de culte, domiciles privés et garnisons militaires
• Propositions de solutions : respect des dispositions relatives à l’installation des BV
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP)

24- Difficultés rencontrées : Difficultés d’accès à certains bureaux de vote
• Propositions de solutions : Installer les BV dans des lieux faciles d’accès
• Echéances : 48 heures avant le jour du scrutin
• Responsables : (CENI-MATAP)

RECOMMANDATIONS :
Dans le souci de mieux organiser le deuxième Tour de l’élection présidentielle dans un climat apaisé, la Commission recommande :
• 1-Au Gouvernement, la mise à disposition à temps des ressources financières nécessaires à l’exécution des activités ;
-La levée de séquestre et la mise à disposition à la CENI des montants de cautionnement versés par les candidats n’ayant pas obtenu au premier Tour les 5 des suffrages exprimés conformément aux dispositions du Code Electoral ;
• 2- A la CENI, la publication des résultats provisoires par circonscription électorale et le renforcement de ses capacités en ressources humaines au niveau national ;
-De se concerter avec la Cour Suprême sur le bien fondé de l’utilisation des récépissés pour le second tour de la présidentielle ;
• 3-Aux médias publics et privés de se conformer aux directives du CNC en matière électorale ;
• 4-La Commission après analyse de toutes les contraintes liées notamment à :
a- L’impression et l’acheminement des bulletins de vote d’Afrique du Sud ;
b- l’obligation de faire voter tous les électeurs tant de l’intérieur que de l’étranger le même jour ;
Recommande à la CENI de prendre toutes dispositions utiles en vue de l’organisation du second Tour de l’élection présidentielle ;
5-La mise en place d’un Comité de suivi des recommandations relatives à l’organisation du second tour de l’élection présidentielle composé des représentants de la présidence de la république, du CNT, du CES, et du CNC.

Rabiatou Sera Diallo le 27.07.2010.